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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00903823A0001

Permis d'aménager n° 00903823A0001 à La Bastide-de-Besplas pour un terrain de 13 370 m², Trouils

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00903823A0001, déposé en mairie de La Bastide-de-Besplas.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2023

Dossier PA n° 00903823A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 septembre 2023 à La Bastide-de-Besplas (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00903823A0001 porte sur un projet situé Trouils.

L'aménagement porte sur un terrain de 13 370 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A907, 0A940. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2023

Surface du terrain

13 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Bastide-de-Besplas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A907 0A940

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Trouils

Territoires administratifs

Commune: La Bastide-de-Besplas Code postal 09350 Identifiant INSEE 09038
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	13 370 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LA BASTIDE DE BESPLAS (09350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00903823A0001
Code commune INSEE	09038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 13 370 m², situé Trouils à La Bastide-de-Besplas (09350).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00903823A0001, déposé en mairie de La Bastide-de-Besplas.

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