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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0090312500001

Permis d'aménager n° 0090312500001 à Axiat pour un terrain de 1 145 m², 1 Chem De Saint-Barthelemy

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090312500001, déposé en mairie d'Axiat.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PA n° 0090312500001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Axiat (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0090312500001 a été délivré le 15 avril 2025, pour un projet situé 1 Chem De Saint-Barthelemy.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 145 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A599, A600, A903. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2025

Surface du terrain

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

15/04/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Axiat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A599 A600 A903

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Axiat Code postal 09250 Identifiant INSEE 09031
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 145 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AXIAT (09250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0090312500001
Code commune INSEE	09031 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	15 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 145 m², situé 1 Chem De Saint-Barthelemy à Axiat (09250).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 avril 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090312500001, déposé en mairie d'Axiat.

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