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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0090302400002

Permis d'aménager n° 0090302400002 à Auzat pour un terrain de 37 920 m², Camping La Verniere

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MONTCALM ECO-TOURISME et autorisé le 5 mars 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090302400002, déposé en mairie d'Auzat.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2025

Dossier PA n° 0090302400002

Demandeur

MONTCALM ECO-TOURISME

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Auzat (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0090302400002 a été délivré le 5 mars 2025, pour un projet situé Camping La Verniere. La demande émane de MONTCALM ECO-TOURISME.

L'opération concerne un terrain de 37 920 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2828. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2025

Surface du terrain

37 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Auzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Camping La Verniere

Territoires administratifs

Commune: Auzat Code postal 09220 Identifiant INSEE 09030
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	37 920 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTCALM ECO-TOURISME

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 985282854
SIRET: 98528285400019
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: AUZAT (09220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0090302400002
Code commune INSEE	09030 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	04/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 37 920 m², situé Camping La Verniere à Auzat (09220).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MONTCALM ECO-TOURISME et autorisé le 5 mars 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090302400002, déposé en mairie d'Auzat.

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