Permis d'aménager n° 00901913A0001 à Artigat pour un terrain de 8 199 m², Murgas
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PA n° 00901913A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Artigat (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00901913A0001 a été délivré le 18 juillet 2013, pour un projet situé Murgas.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 199 m², dans le cadre d'un lotissement.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1303, C1304, C1306. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Artigat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Artigat Code postal 09130 Identifiant INSEE 09019
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Lotissement |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 199 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARTIGAT (09130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00901913A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |