Permis d'aménager n° 0090062400002 à Alliat pour un terrain de 3 443 m², Av De La Grotte Prado De La Hillo
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2024
Dossier PA n° 0090062400002
Demandeur
LES GROTTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mai 2024 à Alliat (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 0090062400002 porte sur un projet situé Av De La Grotte Prado De La Hillo. Le dossier a été déposé par LES GROTTES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 443 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B704. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Alliat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prado De La Hillo
Territoires administratifs
- Commune
- Alliat Code postal 09400 Identifiant INSEE 09006
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 443 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GROTTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 519546360
- SIRET
- 51954636000016
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ALLIAT (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0090062400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |