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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00849722A0001

Permis d'aménager à Warcq pour 21 205 m² de terrain - Rue Monique Gentil Drapier La Hachette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMAGINE et autorisé le 21 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00849722A0001, instruit par la commune de Warcq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2022

Dossier PA n° 00849722A0001

Demandeur

IMAGINE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00849722A0001, délivré le 21 novembre 2022 à Warcq (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Monique Gentil Drapier La Hachette, Warcq (08000). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par IMAGINE. L'opération concerne un terrain de 21 205 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont AB306, AB308.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2022

Surface du terrain

21 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

21/11/2022

Chantier (DOC)

03/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Warcq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB306 AB308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Hachette

Territoire administratif

Commune: Warcq Code postal 08000 Identifiant INSEE 08497
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	21 205 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMAGINE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 421290214
SIRET: 42129021400020
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: TOURNES (08090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00849722A0001
Code commune INSEE	08497 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	21 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 21 205 m², situé Rue Monique Gentil Drapier La Hachette, Warcq (08000).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par IMAGINE et autorisé le 21 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 novembre 2022, ouverture de chantier le 3 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00849722A0001, instruit par la commune de Warcq.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.