Retour aux autorisations de Voncq

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0084892200001

Permis d'aménager n° 0084892200001 à Voncq, Moulin A Vent

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VONCQ et autorisée le 5 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0084892200001, déposé en mairie de Voncq.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2022

Dossier PA n° 0084892200001

Demandeur

COMMUNE DE VONCQ

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Moulin A Vent, le permis d'aménager n° 0084892200001 a été délivré le 5 septembre 2022 à Voncq (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VONCQ.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD87. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Voncq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD87

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Voncq Code postal 08400 Identifiant INSEE 08489
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VONCQ

Voir le profil demandeur

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210804472
SIRET: 21080447200012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VONCQ (08400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0084892200001
Code commune INSEE	08489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Moulin A Vent à Voncq (08400).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VONCQ et autorisée le 5 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0084892200001, déposé en mairie de Voncq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Voncq

Permis de construire à Voncq

2 autorisations

Permis de démolir à Voncq

2 autorisations