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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00848618A0002

Permis d'aménager à Vireux-Molhain pour 12 596 m² de terrain - Montagne Des Vignes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN et autorisé le 25 mars 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 8 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00848618A0002, instruit par la commune de Vireux-Molhain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2019

Dossier PA n° 00848618A0002

Demandeur

COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00848618A0002, délivré le 25 mars 2019 à Vireux-Molhain (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Montagne Des Vignes, Vireux-Molhain (08320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN. L'opération concerne un terrain de 12 596 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B436.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/03/2019

Surface du terrain

12 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019.

Autorisation

25 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Délai autorisation - chantier

5 mois 1 jour

Durée du chantier

2 mois 13 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

25/03/2019

Chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

08/11/2019

Localisation du projet à Vireux-Molhain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vireux-Molhain Code postal 08320 Identifiant INSEE 08486
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	12 596 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210804449
SIRET: 21080444900010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIREUX-MOLHAIN (08320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00848618A0002
Code commune INSEE	08486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 12 596 m², situé Montagne Des Vignes, Vireux-Molhain (08320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN et autorisé le 25 mars 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 mars 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019, achèvement déclaré le 8 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00848618A0002, instruit par la commune de Vireux-Molhain.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.