Permis d'aménager n° 00848618A0002 à Vireux-Molhain pour un terrain de 12 596 m², Montagne Des Vignes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2019
Dossier PA n° 00848618A0002
Demandeur
COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Montagne Des Vignes, le permis d'aménager n° 00848618A0002 a été délivré le 25 mars 2019 à Vireux-Molhain (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 12 596 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B436. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Vireux-Molhain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/11/2019.
Autorisation
25 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
08/11/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Vireux-Molhain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vireux-Molhain Code postal 08320 Identifiant INSEE 08486
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIREUX MOLHAIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210804449
- SIRET
- 21080444900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- VIREUX-MOLHAIN (08320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00848618A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |