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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00848321A0001

Permis d'aménager n° 00848321A0001 à Ville-sur-Lumes pour un terrain de 11 772 m², Jean Lambert

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PLURIAL NOVILIA et autorisé le 27 septembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00848321A0001, déposé en mairie de Ville-sur-Lumes.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PA n° 00848321A0001

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00848321A0001, délivré le 27 septembre 2021 à Ville-sur-Lumes (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Jean Lambert. Le dossier a été déposé par PLURIAL NOVILIA.

L'opération s'étend sur un terrain de 11 772 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B631. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Surface du terrain

11 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

27/09/2021

Chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Localisation du projet à Ville-sur-Lumes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jean Lambert

Territoires administratifs

Commune: Ville-sur-Lumes Code postal 08440 Identifiant INSEE 08483
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 772 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

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Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 335480679
SIRET: 33548067900109
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1954
Localisation: REIMS (51723)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00848321A0001
Code commune INSEE	08483 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 772 m², situé Jean Lambert à Ville-sur-Lumes (08440).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par PLURIAL NOVILIA et autorisé le 27 septembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00848321A0001, déposé en mairie de Ville-sur-Lumes.

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