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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00848321A0001

Permis d'aménager à Ville-sur-Lumes pour 11 772 m² de terrain - Jean Lambert

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2021

Dossier PA n° 00848321A0001

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Cette page présente le permis d'aménager n° 00848321A0001, délivré le 27 septembre 2021 à Ville-sur-Lumes (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Jean Lambert, Ville-sur-Lumes (08440). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PLURIAL NOVILIA. L'opération concerne un terrain de 11 772 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B631.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2021

Surface du terrain

11 772 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/04/2023.

Autorisation

27 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/03/2022

Achèvement (DAACT)

28/04/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/09/2021
Chantier (DOC)
30/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
28/04/2023

Localisation du projet à Ville-sur-Lumes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B631

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Jean Lambert

Territoire administratif

Commune
Ville-sur-Lumes Code postal 08440 Identifiant INSEE 08483
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 11 772 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 433 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900109
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
REIMS (51723)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00848321A0001
Code commune INSEE 08483 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 772 m², situé Jean Lambert, Ville-sur-Lumes (08440).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par PLURIAL NOVILIA et autorisé le 27 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2021, ouverture de chantier le 30 mars 2022, achèvement déclaré le 28 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00848321A0001, instruit par la commune de Ville-sur-Lumes.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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