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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00848222U0001

Permis d'aménager à Villers-sur-le-Mont pour 105 m² de terrain - 2 Rte Du Promeneux

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PA n° 00848222U0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS SUR LE MONT

Cette page présente le permis d'aménager n° 00848222U0001, délivré le 24 octobre 2022 à Villers-sur-le-Mont (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 2 Rte Du Promeneux, Villers-sur-le-Mont (08430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS SUR LE MONT. L'opération concerne un terrain de 105 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AD85, AD86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Surface du terrain

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-sur-le-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD85 AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villers-sur-le-Mont Code postal 08430 Identifiant INSEE 08482
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 105 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS SUR LE MONT

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210804407
SIRET
21080440700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
VILLERS-SUR-LE-MONT (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00848222U0001
Code commune INSEE 08482 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 105 m², situé 2 Rte Du Promeneux, Villers-sur-le-Mont (08430).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS SUR LE MONT et autorisé le 24 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00848222U0001, instruit par la commune de Villers-sur-le-Mont.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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