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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00848222U0001

Permis d'aménager n° 00848222U0001 à Villers-sur-le-Mont pour un terrain de 105 m², 2 Rte Du Promeneux

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLERS SUR LE MONT et autorisé le 24 octobre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00848222U0001, déposé en mairie de Villers-sur-le-Mont.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PA n° 00848222U0001

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS SUR LE MONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rte Du Promeneux, le permis d'aménager n° 00848222U0001 a été délivré le 24 octobre 2022 à Villers-sur-le-Mont (Ardennes, Grand Est). Le projet est porté par COMMUNE DE VILLERS SUR LE MONT.

L'opération s'étend sur un terrain de 105 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD85, AD86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Surface du terrain

105 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-sur-le-Mont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD85 AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-sur-le-Mont Code postal 08430 Identifiant INSEE 08482
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	105 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS SUR LE MONT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210804407
SIRET: 21080440700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VILLERS-SUR-LE-MONT (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00848222U0001
Code commune INSEE	08482 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 105 m², situé 2 Rte Du Promeneux à Villers-sur-le-Mont (08430).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE VILLERS SUR LE MONT et autorisé le 24 octobre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00848222U0001, déposé en mairie de Villers-sur-le-Mont.

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