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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00847817U0002

Permis d'aménager n° 00847817U0002 à Villers-le-Tilleul pour un terrain de 83 433 m², Route Departementale Les Poursaudes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MAISONS BAIJOT FRANCE et autorisé le 15 novembre 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00847817U0002, déposé en mairie de Villers-le-Tilleul.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2017

Dossier PA n° 00847817U0002

Demandeur

MAISONS BAIJOT FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-le-Tilleul (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00847817U0002 a été délivré le 15 novembre 2017, pour un projet situé Route Departementale Les Poursaudes. La demande émane de MAISONS BAIJOT FRANCE.

L'aménagement porte sur un terrain de 83 433 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD30, AL42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2017

Surface du terrain

83 433 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/11/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-le-Tilleul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD30 AL42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Poursaudes

Territoires administratifs

Commune: Villers-le-Tilleul Code postal 08430 Identifiant INSEE 08478
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	83 433 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS BAIJOT FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 807406665
SIRET: 80740666500016
Code APE (NAF): 41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise: ETI
Année de création: 2014
Localisation: PRIX-LES-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00847817U0002
Code commune INSEE	08478 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 83 433 m², situé Route Departementale Les Poursaudes à Villers-le-Tilleul (08430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par MAISONS BAIJOT FRANCE et autorisé le 15 novembre 2017.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00847817U0002, déposé en mairie de Villers-le-Tilleul.

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