Permis d'aménager à Villers-le-Tilleul pour 83 433 m² de terrain - Route Departementale Les Poursaudes
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2017
Dossier PA n° 00847817U0002
Demandeur
MAISONS BAIJOT FRANCE
Cette page présente le permis d'aménager n° 00847817U0002, délivré le 15 novembre 2017 à Villers-le-Tilleul (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Route Departementale Les Poursaudes, Villers-le-Tilleul (08430). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par MAISONS BAIJOT FRANCE. L'opération concerne un terrain de 83 433 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZD30, AL42.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villers-le-Tilleul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Poursaudes
Territoire administratif
- Commune
- Villers-le-Tilleul Code postal 08430 Identifiant INSEE 08478
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 83 433 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISONS BAIJOT FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807406665
- SIRET
- 80740666500016
- Code APE (NAF)
- 41.20A - Construction de maisons individuelles
- Localisation
- PRIX-LES-MEZIERES (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00847817U0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08478 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |