Permis d'aménager n° 00847021E0002 à Verpel, 7 Rue Perdue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PA n° 00847021E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Perdue, le permis d'aménager n° 00847021E0002 a été délivré le 27 août 2021 à Verpel (Ardennes, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI352, AI163, AI160. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2024.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Verpel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verpel Code postal 08240 Identifiant INSEE 08470
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERPEL (08240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00847021E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08470 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |