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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00845715A0001

Permis d'aménager n° 00845715A0001 à Tournes, Rue Du Moulin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par URANO ANTOINE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS et autorisé le 3 juin 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00845715A0001, déposé en mairie de Tournes.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2015

Dossier PA n° 00845715A0001

Demandeur

URANO ANTOINE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00845715A0001, délivré le 3 juin 2015 à Tournes (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Du Moulin. Le dossier a été déposé par URANO ANTOINE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Tournes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

03/06/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tournes Code postal 08090 Identifiant INSEE 08457
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URANO ANTOINE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 381550011
SIRET: 38155001100039
Code APE (NAF): 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
Localisation: TOURNES (08090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00845715A0001
Code commune INSEE	08457 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	3 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Moulin à Tournes (08090).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par URANO ANTOINE BATIMENT TRAVAUX PUBLICS et autorisé le 3 juin 2015.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00845715A0001, déposé en mairie de Tournes.

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