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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00844821A0007

Permis d'aménager n° 00844821A0007 à Thilay pour un terrain de 406 m², 3 La Grande Pierre La Neuville Aux Haies

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00844821A0007, déposé en mairie de Thilay.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 janvier 2022

Dossier PA n° 00844821A0007

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00844821A0007 a été délivré le 31 janvier 2022 à Thilay (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 3 La Grande Pierre La Neuville Aux Haies.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 406 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT47. L'instruction du dossier a duré 1 an.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/01/2022

Surface du terrain

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/01/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thilay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Neuville Aux Haies

Territoires administratifs

Commune: Thilay Code postal 08800 Identifiant INSEE 08448
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	406 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00844821A0007
Code commune INSEE	08448 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 janvier 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 406 m², situé 3 La Grande Pierre La Neuville Aux Haies à Thilay (08800).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 31 janvier 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00844821A0007, déposé en mairie de Thilay.

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