Permis d'aménager n° 00843919E0001 à Tannay-le-Mont-Dieu pour un terrain de 6 970 m², 2 Rue Jules Courtehoux
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2019
Dossier PA n° 00843919E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Jules Courtehoux, le permis d'aménager n° 00843919E0001 a été délivré le 25 avril 2019 à Tannay-le-Mont-Dieu (Ardennes, Grand Est).
L'opération concerne un terrain de 6 970 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Tannay-le-Mont-Dieu est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tannay-le-Mont-Dieu
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tannay-le-Mont-Dieu Code postal 0 Identifiant INSEE 08439
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 970 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DOUZY (08140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00843919E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08439 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |