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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00840414U0001

Permis d'aménager n° 00840414U0001 à Sault-Saint-Remy, Rue Principale

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT et autorisée le 8 mars 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00840414U0001, déposé en mairie de Sault-Saint-Remy.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2015

Dossier PA n° 00840414U0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00840414U0001 a été délivré le 8 mars 2015 à Sault-Saint-Remy (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Principale. La demande émane de COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B474, B385, ZD19. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

08/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sault-Saint-Remy

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B474 B385 ZD19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sault-Saint-Remy Code postal 08190 Identifiant INSEE 08404
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803441
SIRET: 21080344100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAULT-SAINT-REMY (08190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00840414U0001
Code commune INSEE	08404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Principale à Sault-Saint-Remy (08190).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GERMAINMONT et autorisée le 8 mars 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00840414U0001, déposé en mairie de Sault-Saint-Remy.

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