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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00837323A0001

Permis d'aménager n° 00837323A0001 à Rumigny pour un terrain de 570 m², 17 Rue Edouard Piette

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RUMIGNY et autorisée le 21 février 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00837323A0001, déposé en mairie de Rumigny.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 février 2024

Dossier PA n° 00837323A0001

Demandeur

COMMUNE DE RUMIGNY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 février 2024 à Rumigny (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00837323A0001 porte sur un projet situé 17 Rue Edouard Piette. COMMUNE DE RUMIGNY figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 570 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB55. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2024

Surface du terrain

570 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

21/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rumigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rumigny Code postal 08290 Identifiant INSEE 08373
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	570 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE RUMIGNY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210803375
SIRET: 21080337500018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1983
Localisation: RUMIGNY (08290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00837323A0001
Code commune INSEE	08373 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	21 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 570 m², situé 17 Rue Edouard Piette à Rumigny (08290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE RUMIGNY et autorisée le 21 février 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00837323A0001, déposé en mairie de Rumigny.

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