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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00837023A0001

Permis d'aménager n° 00837023A0001 à Rouvroy-sur-Audry pour un terrain de 803 m², Chemin Des Greves

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00837023A0001, déposé en mairie de Rouvroy-sur-Audry.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2023

Dossier PA n° 00837023A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2023 à Rouvroy-sur-Audry (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00837023A0001 porte sur un projet situé Chemin Des Greves.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 803 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH96, ZH94, ZH95. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2023

Surface du terrain

803 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouvroy-sur-Audry

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH96 ZH94 ZH95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouvroy-sur-Audry Code postal 08150 Identifiant INSEE 08370
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	803 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SORMONNE (08150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00837023A0001
Code commune INSEE	08370 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 803 m², situé Chemin Des Greves à Rouvroy-sur-Audry (08150).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00837023A0001, déposé en mairie de Rouvroy-sur-Audry.

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