Permis d'aménager n° 00836113A0002 à Renwez, La Wache
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2014
Dossier PA n° 00836113A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00836113A0002 a été délivré le 30 janvier 2014 à Renwez (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé La Wache.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C543, C552, C554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Renwez.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Renwez
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Wache
Territoires administratifs
- Commune
- Renwez Code postal 08150 Identifiant INSEE 08361
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RENWEZ (08150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00836113A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |