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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00835221U0001

Permis d'aménager n° 00835221U0001 à Raillicourt pour un terrain de 5 479 m², Rue Du Pont

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00835221U0001, déposé en mairie de Raillicourt.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PA n° 00835221U0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pont, le permis d'aménager n° 00835221U0001 a été délivré le 7 octobre 2021 à Raillicourt (Ardennes, Grand Est).

L'opération s'étend sur un terrain de 5 479 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE147, AE148, AE264. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2021

Surface du terrain

5 479 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Raillicourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE147 AE148 AE264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Raillicourt Code postal 08430 Identifiant INSEE 08352
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 479 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: RAILLICOURT (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00835221U0001
Code commune INSEE	08352 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 479 m², situé Rue Du Pont à Raillicourt (08430).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00835221U0001, déposé en mairie de Raillicourt.

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