Permis d'aménager n° 00833017U0001 à Novy-Chevrières pour un terrain de 6 221 m², Le Moulin Le Moulin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2017
Dossier PA n° 00833017U0001
Demandeur
COMMUNE DE NOVY CHEVRIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 avril 2017 à Novy-Chevrières (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00833017U0001 porte sur un projet situé Le Moulin Le Moulin. La demande émane de COMMUNE DE NOVY CHEVRIERES.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 221 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC121. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Novy-Chevrières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- Novy-Chevrières Code postal 08300 Identifiant INSEE 08330
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 221 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOVY CHEVRIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802971
- SIRET
- 21080297100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOVY-CHEVRIERES (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00833017U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |