Permis d'aménager n° 00832923U0001 à Novion-Porcien pour un terrain de 4 367 m², Rue Geoffreville
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2023
Dossier PA n° 00832923U0001
Demandeur
COMMUNE DE NOVION PORCIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Geoffreville, le permis d'aménager n° 00832923U0001 a été délivré le 10 août 2023 à Novion-Porcien (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE NOVION PORCIEN.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 367 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL281, AL21, AL282. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Novion-Porcien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Novion-Porcien Code postal 08270 Identifiant INSEE 08329
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 367 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE NOVION PORCIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802963
- SIRET
- 21080296300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- NOVION-PORCIEN (08270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00832923U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08329 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |