Permis d'aménager n° 00828825U0001 à Mesmont, Rue Du Vieux Chateau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2025
Dossier PA n° 00828825U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesmont (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00828825U0001 a été délivré le 23 octobre 2025, pour un projet situé Rue Du Vieux Chateau.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB21. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mesmont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesmont Code postal 08270 Identifiant INSEE 08288
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TAGNON (08300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00828825U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08288 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |