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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00828121E0001

Permis d'aménager n° 00828121E0001 à Matton-et-Clémency pour un terrain de 1 453 m², Rue Du Cimetiere

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00828121E0001, déposé en mairie de Matton-et-Clémency.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 août 2021

Dossier PA n° 00828121E0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Cimetiere, le permis d'aménager n° 00828121E0001 a été délivré le 10 août 2021 à Matton-et-Clémency (Ardennes, Grand Est).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 453 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/08/2021

Surface du terrain

1 453 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

10/08/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Matton-et-Clémency

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Matton-et-Clémency Code postal 08110 Identifiant INSEE 08281
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 453 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MATTON-CLEMENCY (08110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00828121E0001
Code commune INSEE	08281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 453 m², situé Rue Du Cimetiere à Matton-et-Clémency (08110).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00828121E0001, déposé en mairie de Matton-et-Clémency.

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