Permis d'aménager n° 00826322A0001 à Lumes, Le Bas Misseau
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PA n° 00826322A0001
Demandeur
DPZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 mai 2022 à Lumes (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00826322A0001 porte sur un projet situé Le Bas Misseau. DPZ figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD4. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Lumes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2023.
Autorisation
30 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/09/2022
Achèvement (DAACT)
16/06/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Lumes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bas Misseau
Territoires administratifs
- Commune
- Lumes Code postal 08440 Identifiant INSEE 08263
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DPZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 877515122
- SIRET
- 87751512200019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00826322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |