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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00824823U0001

Permis d'aménager n° 00824823U0001 à Launois-sur-Vence pour un terrain de 5 975 m², Rues Gazaniere Ponsart Et

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAUNOIS SUR VENCE et autorisée le 12 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00824823U0001, déposé en mairie de Launois-sur-Vence.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 août 2023

Dossier PA n° 00824823U0001

Demandeur

COMMUNE DE LAUNOIS SUR VENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Launois-sur-Vence (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00824823U0001 a été délivré le 12 août 2023, pour un projet situé Rues Gazaniere Ponsart Et. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAUNOIS SUR VENCE.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 975 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC146, ZC148. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Launois-sur-Vence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2023

Surface du terrain

5 975 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Launois-sur-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC146 ZC148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Launois-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08248
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 975 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAUNOIS SUR VENCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210802252
SIRET: 21080225200010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LAUNOIS-SUR-VENCE (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00824823U0001
Code commune INSEE	08248 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 975 m², situé Rues Gazaniere Ponsart Et à Launois-sur-Vence (08430).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LAUNOIS SUR VENCE et autorisée le 12 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00824823U0001, déposé en mairie de Launois-sur-Vence.

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