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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00822618A0003

Permis d'aménager à Hierges pour 1 100 m² de terrain - Chemin Rural Dit De La Tan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HIERGES et autorisé le 5 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00822618A0003, instruit par la commune de Hierges.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PA n° 00822618A0003

Demandeur

COMMUNE D'HIERGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00822618A0003, délivré le 5 octobre 2018 à Hierges (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Chemin Rural Dit De La Tan, Hierges (08320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE D'HIERGES. L'opération concerne un terrain de 1 100 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A105, A106, A263.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2018

Surface du terrain

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hierges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A105 A106 A263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Hierges Code postal 08320 Identifiant INSEE 08226
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 100 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HIERGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210802070
SIRET: 21080207000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: HIERGES (08600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00822618A0003
Code commune INSEE	08226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 100 m², situé Chemin Rural Dit De La Tan, Hierges (08320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HIERGES et autorisé le 5 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00822618A0003, instruit par la commune de Hierges.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.