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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00822618A0003

Permis d'aménager n° 00822618A0003 à Hierges pour un terrain de 1 100 m², Chemin Rural Dit De La Tan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HIERGES et autorisé le 5 octobre 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00822618A0003, déposé en mairie de Hierges.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2018

Dossier PA n° 00822618A0003

Demandeur

COMMUNE D'HIERGES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin Rural Dit De La Tan, le permis d'aménager n° 00822618A0003 a été délivré le 5 octobre 2018 à Hierges (Ardennes, Grand Est). La demande émane de COMMUNE D'HIERGES.

L'opération concerne un terrain de 1 100 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A105, A106, A263. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Hierges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2018

Surface du terrain

1 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Hierges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A105 A106 A263

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Hierges Code postal 08320 Identifiant INSEE 08226
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 100 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'HIERGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210802070
SIRET: 21080207000016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: HIERGES (08600)

Autres dossiers de COMMUNE D'HIERGES

PA n°00822618A0001 Autorisé

Le Village

21 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00822618A0003
Code commune INSEE	08226 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 100 m², situé Chemin Rural Dit De La Tan à Hierges (08320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'HIERGES et autorisé le 5 octobre 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00822618A0003, déposé en mairie de Hierges.

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