Retour aux autorisations de Harricourt

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00821523E0001

Permis d'aménager n° 00821523E0001 à Harricourt pour un terrain de 10 000 m², Rue De La Malmaison

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES et autorisé le 7 novembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00821523E0001, déposé en mairie de Harricourt.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2023

Dossier PA n° 00821523E0001

Demandeur

FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00821523E0001, délivré le 7 novembre 2023 à Harricourt (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De La Malmaison. Le demandeur déclaré est FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH54. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2023

Surface du terrain

10 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

07/11/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Harricourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Harricourt Code postal 08240 Identifiant INSEE 08215
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 000 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 780255170
SIRET: 78025517000042
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00821523E0001
Code commune INSEE	08215 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	7 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	11/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 000 m², situé Rue De La Malmaison à Harricourt (08240).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES et autorisé le 7 novembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 novembre 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00821523E0001, déposé en mairie de Harricourt.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres types d'autorisations à Harricourt

Permis de construire à Harricourt

2 autorisations