Permis d'aménager à Harricourt pour 10 000 m² de terrain - Rue De La Malmaison
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PA n° 00821523E0001
Demandeur
FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES
Cette page présente le permis d'aménager n° 00821523E0001, délivré le 7 novembre 2023 à Harricourt (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Malmaison, Harricourt (08240). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES. L'opération concerne un terrain de 10 000 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZH54.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Harricourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Harricourt Code postal 08240 Identifiant INSEE 08215
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 10 000 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FAMILLES RURALES FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ARDENNES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780255170
- SIRET
- 78025517000042
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00821523E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08215 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |