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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0082012200004

Permis d'aménager n° 0082012200004 à Gruyères pour un terrain de 1 123 m², Route De Launois

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRUYERES et autorisé le 30 août 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0082012200004, déposé en mairie de Gruyères.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 30 août 2022

Dossier PA n° 0082012200004

Demandeur

COMMUNE DE GRUYERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0082012200004 a été délivré le 30 août 2022 à Gruyères (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Route De Launois. COMMUNE DE GRUYERES figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 1 123 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB127. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/08/2022

Surface du terrain

1 123 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

30/08/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gruyères

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gruyères Code postal 08430 Identifiant INSEE 08201
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 123 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GRUYERES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210801841
SIRET: 21080184100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GRUYERES (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0082012200004
Code commune INSEE	08201 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	30 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 123 m², situé Route De Launois à Gruyères (08430).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE GRUYERES et autorisé le 30 août 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0082012200004, déposé en mairie de Gruyères.

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