Permis d'aménager n° 00818823A0001 à Gespunsart pour un terrain de 3 330 m², Route De Neufmanil
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PA n° 00818823A0001
Demandeur
ETABLISSEMENTS DEGEMBES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00818823A0001, délivré le 10 mai 2023 à Gespunsart (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Route De Neufmanil. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS DEGEMBES.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 330 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE35, AE36, AE37. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gespunsart
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gespunsart Code postal 08700 Identifiant INSEE 08188
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 330 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS DEGEMBES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 787020213
- SIRET
- 78702021300015
- Code APE (NAF)
- 25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
- Localisation
- GESPUNSART (08700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00818823A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |