Permis d'aménager n° 00818524Y0001 à Fumay pour un terrain de 12 131 m², Rue Du Trou Gigot
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 août 2024
Dossier PA n° 00818524Y0001
Demandeur
COMMUNE DE FUMAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00818524Y0001 a été délivré le 5 août 2024 à Fumay (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Trou Gigot. La demande émane de COMMUNE DE FUMAY.
L'aménagement porte sur un terrain de 12 131 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE79, AE78, AE664. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Fumay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Fumay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fumay Code postal 08170 Identifiant INSEE 08185
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 131 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FUMAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210801684
- SIRET
- 21080168400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- FUMAY (08170)
Autres dossiers de COMMUNE DE FUMAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00818524Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08185 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |