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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00817512A0001

Permis d'aménager n° 00817512A0001 à Foisches, Les Coutures

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOISCHES et autorisé le 22 avril 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00817512A0001, déposé en mairie de Foisches.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2013

Dossier PA n° 00817512A0001

Demandeur

COMMUNE DE FOISCHES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Foisches (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00817512A0001 a été délivré le 22 avril 2013, pour un projet situé Les Coutures. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE FOISCHES.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A188, A191, A194. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/04/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

22/04/2013

Chantier (DOC)

25/06/2013

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Foisches

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A188 A191 A194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foisches Code postal 08600 Identifiant INSEE 08175
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOISCHES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210801601
SIRET: 21080160100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FOISCHES (08600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00817512A0001
Code commune INSEE	08175 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	22 avril 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	12/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Coutures à Foisches (08600).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE FOISCHES et autorisé le 22 avril 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 avril 2013, ouverture de chantier le 25 juin 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00817512A0001, déposé en mairie de Foisches.

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