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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00816022U0001

Permis d'aménager n° 00816022U0001 à Évigny pour un terrain de 2 988 m², Rue De La Ruelle

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EVIGNY et autorisé le 18 juillet 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00816022U0001, déposé en mairie d'Évigny.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2022

Dossier PA n° 00816022U0001

Demandeur

COMMUNE D'EVIGNY

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00816022U0001 a été délivré le 18 juillet 2022 à Évigny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Ruelle. Le projet est porté par COMMUNE D'EVIGNY.

L'opération concerne un terrain de 2 988 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est Z167. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2022

Surface du terrain

2 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

18/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Évigny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évigny Code postal 08090 Identifiant INSEE 08160
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 988 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EVIGNY

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210801452
SIRET: 21080145200017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: EVIGNY (08090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00816022U0001
Code commune INSEE	08160 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	18 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 988 m², situé Rue De La Ruelle à Évigny (08090).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'EVIGNY et autorisé le 18 juillet 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00816022U0001, déposé en mairie d'Évigny.

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