Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00813325U0001

Permis d'aménager n° 00813325U0001 à Coucy pour un terrain de 19 210 m², Rue Du Four Rue Des Coutu

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2025

Dossier PA n° 00813325U0001

Demandeur

COMMUNE DE COUCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Four Rue Des Coutu, le permis d'aménager n° 00813325U0001 a été délivré le 5 février 2025 à Coucy (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COUCY.

L'aménagement porte sur un terrain de 19 210 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OW15, OW14, OW13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2025

Surface du terrain

19 210 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coucy

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OW15 OW14 OW13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Coucy Code postal 08300 Identifiant INSEE 08133
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 19 210 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUCY

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210801197
SIRET
21080119700018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
COUCY (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00813325U0001
Code commune INSEE 08133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 210 m², situé Rue Du Four Rue Des Coutu à Coucy (08300).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUCY et autorisé le 5 février 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00813325U0001, déposé en mairie de Coucy.

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