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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00812225A0001

Permis d'aménager n° 00812225A0001 à Chooz pour un terrain de 5 867 m², Chemin De Mission

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHOOZ et autorisé le 13 octobre 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00812225A0001, déposé en mairie de Chooz.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2025

Dossier PA n° 00812225A0001

Demandeur

COMMUNE DE CHOOZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chooz (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00812225A0001 a été délivré le 13 octobre 2025, pour un projet situé Chemin De Mission. La demande émane de COMMUNE DE CHOOZ.

L'aménagement porte sur un terrain de 5 867 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2025

Surface du terrain

5 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

13/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chooz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chooz Code postal 08600 Identifiant INSEE 08122
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 867 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHOOZ

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210801106
SIRET: 21080110600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHOOZ (08600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00812225A0001
Code commune INSEE	08122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	13 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 867 m², situé Chemin De Mission à Chooz (08600).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHOOZ et autorisé le 13 octobre 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00812225A0001, déposé en mairie de Chooz.

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