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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00811121U0001

Permis d'aménager n° 00811121U0001 au Châtelet-sur-Retourne pour un terrain de 10 794 m², Route De Neuflize

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00811121U0001, déposé en mairie du Châtelet-sur-Retourne.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PA n° 00811121U0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00811121U0001 a été délivré le 21 mai 2021 au Châtelet-sur-Retourne (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Route De Neuflize.

L'opération s'étend sur un terrain de 10 794 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB167. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

Surface du terrain

10 794 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/05/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Châtelet-sur-Retourne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Châtelet-sur-Retourne Code postal 08300 Identifiant INSEE 08111
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 794 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE CHATELET SUR RETOURNE (08300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00811121U0001
Code commune INSEE	08111 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 794 m², situé Route De Neuflize au Châtelet-sur-Retourne (08300).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00811121U0001, déposé en mairie du Châtelet-sur-Retourne.

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