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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00810722U0001

Permis d'aménager n° 00810722U0001 à Château-Porcien pour un terrain de 3 109 m², Rue De Cliquots

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU PORCIEN et autorisé le 17 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810722U0001, déposé en mairie de Château-Porcien.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2022

Dossier PA n° 00810722U0001

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU PORCIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 mai 2022 à Château-Porcien (Ardennes, Grand Est), le permis d'aménager n° 00810722U0001 porte sur un projet situé Rue De Cliquots. La demande émane de COMMUNE DE CHATEAU PORCIEN.

L'opération concerne un terrain de 3 109 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC59, AC60, AC61. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/05/2022

Surface du terrain

3 109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

17/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Château-Porcien

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC59 AC60 AC61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Château-Porcien Code postal 08360 Identifiant INSEE 08107
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 109 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAU PORCIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210800983
SIRET: 21080098300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHATEAU-PORCIEN (08360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00810722U0001
Code commune INSEE	08107 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	17 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 109 m², situé Rue De Cliquots à Château-Porcien (08360).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAU PORCIEN et autorisé le 17 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mai 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00810722U0001, déposé en mairie de Château-Porcien.

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