Permis d'aménager n° 00809221E0001 à Cauroy, Rue Des Jardins L Hysope
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2022
Dossier PA n° 00809221E0001
Demandeur
COMMUNE DE CAUROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Des Jardins L Hysope, le permis d'aménager n° 00809221E0001 a été délivré le 8 mars 2022 à Cauroy (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CAUROY.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT36. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cauroy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L Hysope
Territoires administratifs
- Commune
- Cauroy Code postal 08310 Identifiant INSEE 08092
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUROY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800843
- SIRET
- 21080084300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CAUROY (08310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00809221E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08092 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |