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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00805522E0001

Permis d'aménager n° 00805522E0001 à Beaumont-en-Argonne pour un terrain de 2 192 m², Route De Mouzon

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUMONT EN ARGONNE et autorisée le 5 octobre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00805522E0001, déposé en mairie de Beaumont-en-Argonne.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PA n° 00805522E0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT EN ARGONNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00805522E0001 a été délivré le 5 octobre 2022 à Beaumont-en-Argonne (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Route De Mouzon. La demande émane de COMMUNE DE BEAUMONT EN ARGONNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 192 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Surface du terrain

2 192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/10/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Beaumont-en-Argonne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beaumont-en-Argonne Code postal 08210 Identifiant INSEE 08055
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 192 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUMONT EN ARGONNE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210800496
SIRET: 21080049600015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: BEAUMONT-EN-ARGONNE (08210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00805522E0001
Code commune INSEE	08055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 192 m², situé Route De Mouzon à Beaumont-en-Argonne (08210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BEAUMONT EN ARGONNE et autorisée le 5 octobre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00805522E0001, déposé en mairie de Beaumont-en-Argonne.

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