Permis d'aménager n° 00802514E0001 à Attigny, Rue Verlaine
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 février 2015
Dossier PA n° 00802514E0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00802514E0001 a été délivré le 4 février 2015 à Attigny (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Verlaine.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC506, ZH22, ZH131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Attigny
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Attigny Code postal 08130 Identifiant INSEE 08025
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ATTIGNY (08130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00802514E0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |