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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00801521A0001

Permis d'aménager n° 00801521A0001 à Antheny pour un terrain de 2 639 m², Route Departementale 34

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00801521A0001, déposé en mairie d'Antheny.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2021

Dossier PA n° 00801521A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Departementale 34, le permis d'aménager n° 00801521A0001 a été délivré le 3 juin 2021 à Antheny (Ardennes, Grand Est).

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 639 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2021

Surface du terrain

2 639 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Antheny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Antheny Code postal 08260 Identifiant INSEE 08015
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 639 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAVAL MORENCY (08150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00801521A0001
Code commune INSEE	08015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 639 m², situé Route Departementale 34 à Antheny (08260).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 juin 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00801521A0001, déposé en mairie d'Antheny.

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