Permis d'aménager n° 00800322A0001 à Aiglemont pour un terrain de 1 844 m², Rue De Rohan
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2022
Dossier PA n° 00800322A0001
Demandeur
COMMUNE D'AIGLEMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00800322A0001, délivré le 12 avril 2022 à Aiglemont (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rue De Rohan. Le projet est porté par COMMUNE D'AIGLEMONT.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 844 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Aiglemont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 avril 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aiglemont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aiglemont Code postal 08090 Identifiant INSEE 08003
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 844 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'AIGLEMONT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210800025
- SIRET
- 21080002500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- AIGLEMONT (08090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00800322A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |