Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00616323B0001

Permis d'aménager n° 00616323B0001 à Tende pour un terrain de 74 462 m², Berges Roya Rive Gauche Et Droite

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN et autorisé le 1 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616323B0001, déposé en mairie de Tende.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PA n° 00616323B0001

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00616323B0001, délivré le 1 décembre 2023 à Tende (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Berges Roya Rive Gauche Et Droite. Le demandeur déclaré est SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN.

L'opération s'étend sur un terrain de 74 462 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BE141, BE144, BE182. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Surface du terrain

74 462 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

01/12/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tende

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE141 BE144 BE182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Berges Roya Rive Gauche Et Droite

Territoires administratifs

Commune: Tende Code postal 06430 Identifiant INSEE 06163
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	74 462 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte ouvert
SIREN: 200071397
SIRET: 20007139700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: NICE (06204)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00616323B0001
Code commune INSEE	06163 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	1 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	12/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 74 462 m², situé Berges Roya Rive Gauche Et Droite à Tende (06430).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SYNDICAT MIXTE POUR LES INONDATIONS, L'AMENAGEMENT ET LA GESTION DES EAUX MARALPIN et autorisé le 1 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00616323B0001, déposé en mairie de Tende.

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