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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00615821L0001

Permis d'aménager n° 00615821L0001 à Villars-sur-Var pour un terrain de 1 145 m², 221 Route De Thiery

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615821L0001, déposé en mairie de Villars-sur-Var.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2021

Dossier PA n° 00615821L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 novembre 2021 à Villars-sur-Var (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00615821L0001 porte sur un projet situé 221 Route De Thiery.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 145 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F1413. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Villars-sur-Var est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2021

Surface du terrain

1 145 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villars-sur-Var

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0F1413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villars-sur-Var Code postal 06710 Identifiant INSEE 06158
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 145 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLARS-SUR-VAR (06710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00615821L0001
Code commune INSEE	06158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 145 m², situé 221 Route De Thiery à Villars-sur-Var (06710).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 novembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00615821L0001, déposé en mairie de Villars-sur-Var.

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