Permis d'aménager n° 00615321P0001 à Valdeblore pour un terrain de 697 m², Des Gailles Les Ar Nas
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2022
Dossier PA n° 00615321P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valdeblore (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00615321P0001 a été délivré le 26 janvier 2022, pour un projet situé Des Gailles Les Ar Nas.
L'aménagement porte sur un terrain de 697 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B846, B878, B879. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Valdeblore.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Valdeblore
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Ar Nas
Territoires administratifs
- Commune
- Valdeblore Code postal 06420 Identifiant INSEE 06153
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 697 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALDEBLORE (06420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00615321P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |