Permis d'aménager n° 00615022S0001 à La Turbie pour un terrain de 4 491 m², Amendola
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2022
Dossier PA n° 00615022S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00615022S0001, délivré le 1 juillet 2022 à La Turbie (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Amendola.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 491 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D589, 0D588. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à La Turbie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
1 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Turbie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Amendola
Territoires administratifs
- Commune
- La Turbie Code postal 06320 Identifiant INSEE 06150
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 491 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONACO (98014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00615022S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |