Permis d'aménager n° 00614913S0001 à La Trinité, 20 Allée De Paillos N 1
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PA n° 00614913S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20 Allée De Paillos N 1, le permis d'aménager n° 00614913S0001 a été délivré le 18 juillet 2013 à La Trinité (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI107, BI105, BI117. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis d'aménager référencés à La Trinité.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Trinité
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Trinité Code postal 06340 Identifiant INSEE 06149
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TRINITE (06340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00614913S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |