Permis d'aménager n° 00614818T0006 à Tourrettes-sur-Loup pour un terrain de 5 873 m², 1679 Route De Grase Rd 2210 Le Roucasset
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2019
Dossier PA n° 00614818T0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00614818T0006 a été délivré le 20 mars 2019 à Tourrettes-sur-Loup (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 1679 Route De Grase Rd 2210 Le Roucasset.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 873 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0F247. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis d'aménager référencés à Tourrettes-sur-Loup.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tourrettes-sur-Loup
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Roucasset
Territoires administratifs
- Commune
- Tourrettes-sur-Loup Code postal 06140 Identifiant INSEE 06148
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTIBES (06600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00614818T0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |