Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00613613H0001

Permis d'aménager n° 00613613H0001 à Sospel, Quartier Saint-Anne La Condamine

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2015, achèvement déclaré le 1 février 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00613613H0001, déposé en mairie de Sospel.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 février 2014

Dossier PA n° 00613613H0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00613613H0001 a été délivré le 11 février 2014 à Sospel (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Quartier Saint-Anne La Condamine.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC11.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/02/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.

Autorisation

11 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

01/02/2018

Autorisation

11/02/2014

Chantier (DOC)

11/06/2015

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Localisation du projet à Sospel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Condamine

Territoires administratifs

Commune: Sospel Code postal 06380 Identifiant INSEE 06136
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SOSPEL (06380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00613613H0001
Code commune INSEE	06136 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	11 février 2014
Date de dépôt	01/02/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Quartier Saint-Anne La Condamine à Sospel (06380).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 février 2014, ouverture de chantier le 11 juin 2015, achèvement déclaré le 1 février 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00613613H0001, déposé en mairie de Sospel.

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