Permis d'aménager n° 00613519J0001 à Sigale, Le Village
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PA n° 00613519J0001
Demandeur
COMMUNE DE SIGALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2019 à Sigale (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00613519J0001 porte sur un projet situé Le Village. Le projet est porté par COMMUNE DE SIGALE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B342, B685, B684. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2019 (médiane : environ 10 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sigale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Sigale Code postal 06910 Identifiant INSEE 06135
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SIGALE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210601357
- SIRET
- 21060135700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SIGALE (06910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00613519J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |